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Comment accéder aux décisions luxembourgeoises ?

Accédez aux décisions luxembourgeoises sur Doctrine et découvrez les fonctionnalités d’IA disponibles pour analyser et rédiger.

Écrit par Justine Burel

Bienvenue sur Doctrine 🇱🇺 👋

Vous avez désormais accès à la plateforme d’IA juridique conçue pour les professionnels du droit travaillant entre droit luxembourgeois, français et européen.

Cet article vous explique :

  • quel contenu luxembourgeois est disponible

  • comment le rechercher efficacement

  • quelles sont les fonctionnalités d’IA disponibles


🇱🇺 Quel contenu luxembourgeois est disponible ?

Doctrine met à votre disposition une base de plus de 80 000 décisions luxembourgeoises, avec un enrichissement continu de plusieurs centaines de décisions par jour.

  • +80 000 décisions couvrant l’ensemble des juridictions majeures :

    • Cour d’appel

    • Tribunal d’arrondissement

    • Tribunal administratif

    • Cour administrative

    • Cour de cassation

    • Justice de paix

    • etc.

  • Flux quotidien : plus de 100 nouvelles décisions ajoutées chaque jour

  • Pas de commentaires doctrinaux à ce stade


🔎 Comment rechercher des décisions luxembourgeoises ?

Les décisions luxembourgeoises sont accessibles via un sélecteur dédié dans la recherche Doctrine.

  1. Accédez à la barre de recherche Doctrine

  2. Lancez votre recherche (ex : “responsabilité”, etc.)

  3. Sélectionnez le périmètre 🇱🇺 Luxembourg
    Pour vos prochaines recherches, le moteur de recherche garde en mémoire le pays.

💡 Vous pouvez ensuite affiner vos résultats avec :

  • la juridiction

  • la date

  • les mots-clés

⚠️ Les décisions 🇱🇺 et 🇫🇷 sont consultées séparément (elles ne sont pas mélangées dans les résultats).


Quelles fonctionnalités d'IA sont disponibles sur les décisions 🇱🇺 ?

Les décisions luxembourgeoises disposent d’un socle de fonctionnalités essentielles.

  • Résumé automatique de la décision
    → pour comprendre rapidement les faits et la solution

    Chaque décision est accompagnée d’un résumé généré automatiquement qui vous permet de :

    • identifier rapidement les faits essentiels

    • comprendre la solution retenue par la juridiction

    • gagner du temps sans lire l’intégralité de la décision

    💡 Idéal pour faire un premier tri dans un grand volume de décisions.

  • Ajout à un dossier
    → pour organiser vos recherches

    Vous pouvez enregistrer une décision dans un dossier pour :

    • regrouper les décisions pertinentes pour un dossier ou un client

    • retrouver facilement vos recherches

    • construire une base de travail réutilisable

    💡 Idéal pour suivre un contentieux ou préparer une note.

  • Tableau de jurisprudence
    → pour transformer une liste de décisions en une vue structurée et exploitable.

    Le mode Tableau vous permet de diviser par 3 votre temps de recherche et d'analyse des décisions juridiques.

    Vous pouvez :

    • comparer plusieurs décisions en un coup d’œil

    • identifier rapidement les arguments clés ou les tendances

    • repérer la décision la plus pertinente pour votre cas

    💡 Idéal pour analyser un contentieux, comprendre la position d’une juridiction ou préparer une argumentation.

    👉 Pour en savoir plus, consultez l'article : Comment configurer un tableau de jurisprudence ?


Quelles sont les autres fonctionnalités d’IA que pouvez-vous utiliser ?

Doctrine met à votre disposition de nombreux outils d’IA utiles dans votre pratique quotidienne, même si certaines fonctionnalités sont spécifiques au droit français.

💬 Assistant

Assistant est votre copilote du quotidien pour mener à bien toutes vos tâches, qu’il s’agisse de rechercher de l’information juridique (sur le droit français uniquement pour l'instant), de rédiger ou d’analyser des documents.

Assistant est votre point d’entrée unique pour :

Rechercher du contenu juridique français et européen

Assistant vous permet de poser des questions juridiques et d’obtenir une réponse structurée et sourcée, en s’appuyant sur :

  • la jurisprudence française

  • les textes de loi

  • le droit européen

Analyser vos documents

Assistant peut analyser les documents que vous lui partagez pour vous aider à extraire des informations, synthétiser des documents ou encore comparer des documents.

Rédiger

Assistant peut vous aider à rédiger, reformuler, structurer ou synthétiser un contenu, comme un email, un courrier ou une réponse juridique.

Éditer vos documents depuis Word

Le mode édition d’Assistant vous permet de modifier automatiquement votre document Word en quelques secondes pour anonymiser les données personnelles, corriger et améliorer la rédaction, compléter votre document à partir de fichiers joints et bien plus encore.


📊 Extraire des informations en mode tableau

Outil d'audit conçu pour extraire des informations clés à partir de vos documents juridiques.


🌍 Traduction juridique

L'IA de Doctrine traduit et conserve la mise en forme de vos documents Word dans plus de 30 langues, le tout dans un espace sécurisé.


🔗 Intégrations

Doctrine s’intègre dans vos outils de travail :

Vous travaillez directement dans votre environnement habituel.


Produits complémentaires spécialisés

Selon votre abonnement, vous pouvez également accéder à :

Des workflows

  • Flow Counsel
    → l'IA juridique pour sécuriser vos contrats de l'analyse à la rédaction : analyse des risques contractuels, détection des incohérences, clausier.

    👉 Pour en savoir plus : Flow Counsel

  • Flow Litigate
    → l'IA juridique pour gérer vos dossiers contentieux de bout-en-bout(résumé des faits, bordereau, numérotation des pièces, contre-arguments, etc.)

    👉 Pour en savoir plus : Flow Litigate

Du contenu juridique spécialisé

  • Le Fiscal by Doctrine
    → recherche et analyse en fiscalité

    👉 Pour en savoir plus : Le Fiscal by Doctrine


⚠️ À noter sur l’utilisation d’Assistant et des fonctionnalités d’IA

Assistant répond à vos questions juridiques uniquement sur la base du droit français (jurisprudence, codes, sources Doctrine).

En revanche, les autres fonctionnalités d’IA (analyse documentaire, rédaction, traduction, extraction, tableaux…) sont agnostiques au droit et peuvent être utilisées sur vos documents, quel que soit le système juridique (luxembourgeois, français ou européen).

🟠 Assistant juridique : basé sur le droit français

Assistant documents et générique : pleinement utilisables avec vos documents luxembourgeois

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