Le Fiscal by Doctrine est l’offre doctrinale de Doctrine, qui rassemble des encyclopédies, une revue de commentaires d’arrêt ainsi qu’une sélection exclusive de conclusions du rapporteur public.
Encyclopédies
Les encyclopédies disponibles à date couvrent :
la fiscalité internationale
la fiscalité personnelle et patrimoniale
Elles sont rédigées par des auteurs de renom et ont vocation à couvrir toute la matière.
Une attention toute particulière est portée à leur mise à jour, par le biais de l’intervention d’un comité scientifique et d’une équipe éditoriale interne.
Revue
La revue couvre toute l’actualité jurisprudentielle fiscale des Hautes Juridictions et décisions intéressantes rendues par les cours administratives d’appel, depuis le 1er janvier 2024. Les commentaires sont rédigés par des auteurs de renom, dans un délai maximal de 2 mois après parution de la décision.
Conclusions du rapporteur public
Le Fiscal by Doctrine offre un accès exclusif à certaines conclusions du rapporteur public non disponibles en open data. Cela concerne :
toutes les décisions du Conseil d’Etat rendues en chambres réunies
certaines décisions du Conseil d’Etat rendues en chambre simple, en fonction de leur importance
les décisions importantes de cour administrative d’appel
Cela depuis le 1er janvier 2024.
Comité scientifique & auteurs
Le comité scientifique du Fiscal est composé d’acteurs de premier niveau, venant d’univers différents : Conseil d’Etat, universités, cabinets, entreprises.
Au global, plus de 100 auteurs (avocats, professeurs, membres des juridictions, économistes), tous soigneusement choisis pour leur expertise sur le sujet, rédigent pour Doctrine.
Le Fiscal by Doctrine est une offre supplémentaire dédiée aux fiscalistes.