Doctrine Assistant est un outil d’intelligence artificielle conçu pour vous aider à analyser, rechercher, rédiger.
Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre comment lui poser des questions juridiques en langage naturel et à obtenir une réponse structurée à partir de la loi et de la jurisprudence.
Il vous permet de gagner du temps dans vos recherches, de cadrer une problématique juridique rapidement, ou encore de formuler le socle d’un raisonnement ou d’une note.
Quel est le périmètre d'Assistant ?
Assistant interroge exclusivement deux types de contenus disponibles sur Doctrine : les lois et règlements et les décisions de justice.
✅ Lois et règlements
Tous les articles de code (Code civil, Code du travail, etc.)
Les lois non codifiées
✅ Décisions
Toutes les décisions de justice disponibles sur Doctrine (Cassation, CA, CJUE, Conseil d’État, AAI, etc.)
✅ Le Fiscal by Doctrine
L'Encyclopédie
BOFiP
❌ Non inclus
Décrets
Ordonnances
Conventions collectives
Conventions fiscales internationales
Circulaires et autres sources administratives
ℹ️ Par effet de bord, certains articles de droit de l’UE peuvent remonter, mais nous déconseillons de poser des questions exclusivement sur le droit européen (pas de garantie de complétude ni de cohérence).
⚠️ Limite technique : les décisions très longues (plus de 10-15 pages) ne sont pas prises en charge par le chatbot et ne seront pas proposées dans ses réponses.
À quoi sert Assistant ?
Assistant est particulièrement utile pour :
Structurer une recherche juridique : vous obtenez une réponse en trois temps (loi, jurisprudence, conclusion).
Explorer rapidement un sujet : avoir un synthèse rapide sur un point donné dans un moment d’urgence, par exemple en audience.
Démarrer un dossier : comprendre les grands axes de réflexion, orienter votre travail de fond.
Formuler une première version de note juridique ou d’analyse à adapter ensuite.
Rechercher de la jurisprudence ciblée (y compris récente ou résumée).
Comment accéder à Assistant ?
Assistant est accessible depuis plusieurs endroits :
La page principale de Doctrine.fr
Les pages décisions
Le complément Doctrine dans Word
Assistant dans Word
Assistant est aussi disponible directement dans Microsoft Word grâce à un complément dédié. Cela vous permet de poser vos questions juridiques sans quitter votre document, en restant concentré sur votre rédaction. Il s’intègre naturellement à vos habitudes de travail pour valider une idée, retrouver une référence ou appuyer un argument, au moment où vous en avez besoin.