9 types d'indemnités en cas de contentieux sont potentiellement calculés par Jobexit, selon les scénarios de sortie sélectionnés par l’utilisateur.
Les 4 indemnités ci-dessous sont calculées automatiquement en fonction du type de rupture paramétré.
L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron). A terme, nous allons les compléter par des statistiques jurisprudentielles réelles.
La condamnation au versement de l'indemnité de licenciement (en cas de licenciement pour faute grave ou lourde)
Vous pouvez également paramétrer manuellement 3 types d'indemnités, depuis la rubrique "Contentieux spécifique" du simulateur.
Un risque de nullité du licenciement. En cas de licenciement prononcé en méconnaissance des obligations légales en matière de reclassement (Article L1226-10 à L1226-12 du Code du travail) ou de consultation du CSE, ou lorsque l'inaptitude est imputable à l'employeur (ex. : manquement à l'obligation de sécurité), le salarié peut bénéficier de l'indemnité prévue à l'article L. 1235-3-1 du Code du travail, d'un montant au moins égal à 6 mois de salaire. Dans ce cas la, l'indemnité pour nullité va remplacer le calcul du barème Macron.
Un risque de rappel de salaire ou de primes. Le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes s'il estime que tout ou partie de sa rémunération contractuelle (salaire fixe, primes, commissions…) qui lui était due ne lui a pas été versée. La prescription en matière de salaire étant de 3 ans (article L. 3245-1 du Code du travail), la demande doit avoir lieu dans les 3 ans "à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits". Jobexit ajoute 10% au rappel de salaire saisi, correspondant aux congés payés acquis sur le salaire réclamé.
Un risque de rappel d'heures supplémentaires. Le salarié peut également saisir le Conseil de prud'hommes s'il estime que tout ou partie de ses heures supplémentaires ne lui a pas été versées. La prescription en matière de salaire est également étant de 3 ans. Jobexit multiplie le nombre d'heures supplémentaires saisies par un nombre moyen annuel de semaines travaillées (45,91), dans la limite du minimum entre l'ancienneté du salarié et le délai de prescription de 3 ans. Enfin, Jobexit ajoute 10% au rappel de salaire saisi, correspondant aux congés payés acquis sur les heures supplémentaires réclamées.
A terme, Jobexit vous permettra de saisir tous les chefs de demande qui seraient pertinents dans votre dossier, ainsi que des fournir des statistiques issues de la jurisprudence pour étayer le montant encouru.
