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Comment ajouter une indemnité négociée (supra-légale) au montant de l’indemnité de rupture ?

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Écrit par Eric De la Broise
Mis à jour il y a plus de 3 semaines

Jobexit vous permet d'ajouter une ou plusieurs indemnités négociées, en cliquant sur les paramètres (bouton "modifier") d'un scenario de rupture. Pour chaque indemnités, 3 champs sont à remplir :

  • La valeur de l'indemnité

  • L'unité : mois de salaire, brut, coût employeur, net avant exonération fiscale, net avant impôt, net après impôt. Pour les 4 derniers, Jobexit recalcule le brut adéquat pour parvenir au montant souhaité.

  • Le type de l'indemnité, parmi les 5 suivants :

    • indemnité supplémentaire (uniquement en rupture conventionnelle)

    • indemnité forfaitaire de conciliation (uniquement en licenciement)

    • indemnité transactionnelle (uniquement en licenciement)

    • indemnité transactionnelle ayant le caractère de dommage et intérêts

    • indemnité transactionnelle ayant le caractère de salaire

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