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Comment ajouter une indemnité négociée (supra-légale) au montant de l’indemnité de rupture ?

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Écrit par Eric De la Broise
Mis à jour il y a plus d'un an

Jobexit vous permet d'ajouter une indemnité négociée. En cliquant sur les paramètres (bouton "modifier") d'un scenario de rupture, on peut ajouter cliquer sur modifier pour modéliser une indemnité négociée supplémentaire. 3 champs sont à remplir :

  • La valeur de l'indemnité

  • L'unité (€ brut ou mois de salaire)

  • Le type de l'indemnité, parmi les 5 suivants :

    • indemnité supplémentaire (uniquement en rupture conventionnelle)

    • indemnité forfaitaire de conciliation (uniquement en licenciement)

    • indemnité transactionnelle (uniquement en licenciement)

    • indemnité transactionnelle ayant le caractère de dommage et intérêts

    • indemnité transactionnelle ayant le caractère de salaire

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