Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle est la plupart du temps égal à celui de l’indemnité de licenciement. 2 cas où il y a des divergences peuvent survenir :
La date de sortie n’est pas la même entre le scenario "Licenciement pour motif personnel" et le scenario "Rupture conventionelle". C'est par défaut le cas quand on commence une simulation de rupture : la date de la signature de la rupture conventionnelle et la date d'envoi de la lettre de licenciement sont par défaut à la date du jour. Le délai de rétractation / homologation DREETS étant très souvent plus court que le préavis, les dates de fin de contrat calculées sont différentes. Dans l'exemple ci-dessous, elle intervient plus rapidement en rupture conventionnelle qu’en licenciement, donc l’indemnité de rupture est plus faible en RC qu’en licenciement.
Le périmètre de l'ANI : dans certaines conventions collectives, le montant de l’indemnité de rupture repose uniquement sur l’indemnité légale, et non le meilleur entre l’indemnité légale et la conventionnelle comme c’est le cas normalement. L'avenant de 2009 à l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2008 prévoyant d'appliquer l'ICL comme indemnité minimum si elle est supérieure à l'ILL ne s'applique que dans les CCN dont le syndicat patronal signataire adhère au MEDEF, à la CGPME ou à L’U2P. Pour chaque convention collective renseignée, Jobexit vérifie si c’est bien le cas. Vous retrouverez sur cette page la liste des conventions collectives concernées. Dans ces cas-là, les détails sur les dispositions conventionnels sont vides.
