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Jobexit prend-il en compte les cas de conventions collectives où le calcul des indemnités de rupture doit être fait sur les différentes classifications occupées par le salarié ?

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Écrit par Eric De la Broise
Mis à jour il y a plus d'un an

Dans une vingtaine de conventions collectives, si un salarié a changé de statut (par exemple Employé puis Cadre) on doit faire le calcul de l’indemnité de licenciement pour les années passées en tant qu’employé, puis pour les années passées en tant que Cadre. C’est le cas par exemple dans les conventions collectives "Transports routiers", "Commerces de Gros", "Hospitalisation privée à but lucratif", "Sociétés d’assurances"...

Dans ces conventions collectives, Jobexit vous permet de renseigner si le salarié a effectivement occupé un autre poste précédemment, et si oui, quelle a été la date de changement. Jobexit ne demande cette information que pour les conventions collectives où est nécessaire au calcul des indemnités de rupture.

Les détails de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettent d'identifier le barème appliqué à chaque classification occupée, conformément aux dispositions conventionnelles.

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