Oui. Pour les conventions collectives qui ont des dispositions non étendues, Jobexit demande à l’utilisateur de renseigner si l’employeur adhère à une fédération patronale signataire de la convention collective de branche. Auquel cas, Jobexit appliquera les dispositions non étendues.
Par défaut, Jobexit considère que l'entreprise n'est PAS adhérente et applique en conséquence les dispositions étendues.
A noter : les changements conventionnels sont historisés par Jobexit depuis 2023, de sorte que nous sommes en capacité d'appliquer les dispositions en vigueur au moment où la rupture de contrat est simulée.
