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Comment simuler un licenciement économique avec acceptation ou refus du CSP ? Ou avec congé de reclassement ?

E
Écrit par Eric De la Broise

Lorsque vous choisissez "Licenciement pour motif économique", 2 possibilités s'offrent à vous.

1. Vous avez indiqué que l'entreprise ou le groupe compte MOINS de 1000 salariés (capture 1).

Capture 1

a) Si le salarié a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), la simulation comprend alors les éléments suivants :

Salarié ayant MOINS d'un an d'ancienneté (capture 2)

Salarié ayant un an d'ancienneté ou PLUS (capture 3)

  • Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis

  • Calendrier mentionnant le délai d'acceptation du CSP de 21 jours

  • Calcul de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi)

Capture 2

  • Calcul de la Contribution France Travail

  • Calendrier mentionnant le délai d'acceptation du CSP de 21 jours

  • Calcul de l'ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle)

Capture 3

b) Si le salarié a refusé le CSP, vous pouvez l'indiquer dans les paramètres de la rupture (Capture 4).

Capture 4

c) Si vous avez indiqué que le salarié est éligible à la retraite à taux plein dans les paramètres de la simulation, le CSP ne sera pas proposé (Capture 5).

Capture 5

2. Vous avez indiqué que l'entreprise ou le groupe compte 1000 salariés ou PLUS, (Capture 6). Vous pouvez configurer un congé de reclassement dans les paramètres du licenciement économique, en indiquant notamment le taux et la durée du congé (Capture 7). Jobexit calcule alors le montant de l'allocation du congé de reclassement (Capture 8).

Capture 6

Capture 7

Capture 8


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