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Comment être alerté des nouveautés sur un contenu juridique ?

Soyez alerté directement par mail dès qu'une nouveauté est publiée.

Marie Agard avatar
Écrit par Marie Agard
Mis à jour cette semaine

Quand est-ce qu'une alerte se déclenche ?

Sur Doctrine, vous pouvez vous créer des alertes sur un article de code, loi, décret, arrêté, CCN, CFI, DUE, documents parlementaires, entreprise ou avocat et recevoir dès leurs publications :

✅ les nouvelles versions et mises à jour de l'article (abrogation)

✅ les nouveaux textes qui citent l'article (décret d'application notamment)

✅ les décisions et les commentaires qui citent l'article

Pour quelle utilisation configurer une alerte ?

Les alertes sont extrêmement simples à programmer, mais peuvent répondre à différentes utilisations :

  • être certain de suivre les dernières actualités d'une thématique pointue, de niche

  • suivre les évolutions d'une recherche liée à un dossier en cours

  • suivre les évolutions jurisprudentielles d'un tribunal donné

  • resté informé sur une problématique plus généraliste

  • automatiser une veille que vous effectuez à des intervalles réguliers

Comment vous créer une alerte ?

1. Rendez-vous sur l'article qu'il vous intéresse de suivre

Tapez dans la barre de recherche la référence si vous la connaissez directement, sinon retrouvez l'article pertinent via des mots-clés.

Dans cet exemple, nous prendrons l'exemple de l'article 278-0 bis du Code général des impôts, qui liste les produits concernés par la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Il n’est pas possible de se créer une alerte sur une recherche par mots-clés sur d’autres contenus (lois, conventions collectives, etc.) à l’exception des documents parlementaires.

Il existe des alertes spécifiques, pour en savoir plus, consultez ces articles :

👉 Créer une alerte sur la loi

👉 Créer une alerte sur une entreprise

Ou, Enregistrez une décision dans un dossier

Enregistrer une décision dans un dossier crée automatiquement une alerte sur la décision.

2. Sélectionnez la cloche "Créer une alerte" 🔔

Vous cherchez à être alerté en temps réel de toutes les actualités liées à cet article.

Cliquez sur la 🔔 ou sur "Créer une alerte" en haut à droite :

3. Configurez l'alerte

Ensuite, il vous suffit de sélectionner les typologies de contenus que vous souhaitez suivre plus particulièrement :

  • Évolutions de l'article (modifications et abrogations)

  • Commentaires et décisions citant l'article

  • Textes réglementaires et législatifs citant l'article

4. Sauvegarder l'alerte

Cliquez sur le bouton Suivre. C'est parti ! Vous serez automatiquement alerté de toute évolution liée à cet article, en temps réel, directement dans votre boîte mail.


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