Le droit est une matière mouvante qu'il faut être capable d'appréhender en continu. Cela est d'autant plus vrai dans le cadre d'un contentieux, où chaque nouvelle information peut venir changer le cours de l'affaire.
"Retrouver les sources citées" vous permet de rester informé en cas d'évolution jurisprudentielle des sources citées par la partie adverse ou par vous-même, et d'avoir la certitude de ne rater aucune information clé.
Comment ça marche ?
Cliquer sur "Enregistrer", en haut de la liste, pour créer un dossier dédié ou le joindre à un dossier existant.
2. Vous êtes notifié, sans action supplémentaire à effectuer de votre côté, en cas d'évolution jurisprudentielle sur les décisions enregistrées dans le dossier.
La création d'un dossier sur Doctrine déclenche automatiquement l'envoi d'alertes lorsqu'une actualité liée au contenu enregistré apparaît.
Enregistrer les décisions extraites d'écritures vous aide à ne jamais passer à côté d'une information pertinente. Vous maîtrisez l'ensemble des pièces du dossier.