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Comment rechercher et analyser la loi sur Doctrine ?

Obtenez une vision complète de la loi, de son historique et de son contexte pour mieux l'interpréter

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Écrit par Marie Agard
Mis à jour cette semaine

« Nul n'est censé ignorer la loi » : cet adage se rapproche de plus en plus de la fiction au vu de l'inflation normative qui s'accentue au fil des ans. Et parce que le législateur ne peut pas prévoir toutes les situations que la loi va régir, ni toutes ses difficultés d'application, il n'est pas rare que vous vous retrouviez, sur un cas d'espèce particulier, bloqué par un manque d'interprétation.

Tout ce qu'il faut savoir sur le travail de la loi sur Doctrine

Les pages Articles sur Doctrine

Les pages Articles vous permettent d'avoir un panorama global des interprétations de la loi.

Pour y accéder, il vous suffit de taper la référence de l'article de loi que vous recherchez dans la barre de requête Doctrine, en sélectionnant la catégorie "Lois et règlements" pour y accéder plus rapidement.

Cliquez sur l'article qui vous intéresse et retrouvez tout le contenu pertinent autour de cette disposition.

La frise chronologique

Comprenez instantanément l'historique de l'article et accédez en un clic à ses différentes versions.

La comparaison de versions

Sous la frise chronologique, cliquez sur le bouton "Comparer les versions". Comparez différentes versions d'un article et comprenez plus rapidement ses évolutions.

La re-numérotation

Ne perdez plus le fil des références de l'article, retrouvez en un clic les références avant ou après re-numérotation.

Le Legal Graph

A gauche de l'article, vous retrouverez tout le contexte de l'article grâce au Legal Graph, une technologie unique qui reconnecte toute l'information entre elle :

  • Les décisions : Accédez aux décisions citant l'article pour aller plus loin dans l'analyse.

  • Les commentaires : Retrouvez tous les commentaires citant l'article en question, classés par pertinence.

  • Les questions parlementaires (ou réponses ministérielles) : Toutes les questions parlementaires liés à la thématique de l'article.

  • Les documents parlementaires : Tous les débats, amendements, rapports, liés à l'article en question.

Grâce à une barre de recherche unique, vous pouvez facilement affiner votre analyse par mots clés pour mieux faciliter l'interprétation de la disposition qui vous intéresse.

Par exemple ici, en cherchant "Pacte Dutreil" dans tous les textes liés à l'article.

Autres fonctionnalités

La page Article vous permet également de :

  • Suivre l'article pour être alerté en cas d'évolution (plus d'informations dans cet article)

  • Copier le texte de l'article

  • Accéder à la source institutionnelle en cas de besoin

Zoom sur les questions parlementaires

Les questions parlementaires sont disponibles via vos pages Articles sur Doctrine et sont accessibles depuis la barre de recherche, dans la section Commentaires.

Sur chaque page article, retrouvez les questions parlementaires dans la section Commentaires citant l'article consulté. Vous pouvez cliquer sur le filtre Questions Parlementaires pour retrouver uniquement les réponses ministérielles.

Vous avez une vision 360° sur la loi et vous levez tout doute quant à son interprétation.

Reliées au contenu de l'article, décisions, commentaires, textes liés, elles fonctionnent comme un faisceau d'indices pour éclairer la compréhension de la loi et vous fournir des réponses précises au cas d'espèce posé.

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