La fonctionnalité Négociation de Flow Counsel analyse votre contrat selon les intérêts de la partie que vous représentez. Là où l'analyse des risques vérifie la conformité juridique de vos clauses, la Négociation identifie ce qui est défavorable à votre partie — y compris ce qui manque dans le contrat — et vous propose des reformulations que vous pouvez défendre face à la partie adverse.
Elle est particulièrement utile lorsque vous recevez un contrat rédigé par la partie adverse.
👉 Pour comprendre la différence entre Analyse des risques et Négociation, consultez cet article.
Étape 1 — Ouvrir la Négociation dans Flow Counsel
Ouvrez votre contrat dans Flow Counsel, depuis votre espace Doctrine ou directement dans Word via le complément Doctrine.
Dans le menu de Flow Counsel, sélectionnez Négocier.
Étape 2 — Préciser la partie que vous représentez et votre instruction
Flow Counsel vous demande d'indiquer quelle partie vous représentez dans ce contrat. Cette information est essentielle : c'est elle qui oriente toute l'analyse.
Vous pouvez également rédiger une instruction pour affiner l'analyse selon vos objectifs spécifiques. L'instruction permet à l'IA de comprendre ce que vous cherchez à obtenir ou à protéger dans ce contrat — au-delà de la simple identification de la partie représentée.
💡 Exemples d'instructions par domaine de droit :
Bail commercial
→ "Sécurise au maximum le droit au renouvellement du bailleur et au maintien dans les lieux."
→ "Renforce les garanties de paiement, encadre strictement la cession du bail et la sous-location."
NDA
→ "Repère ce qui est trop large ou déséquilibré au détriment de ma partie, précise les exceptions d'usage des informations."
→ "Élargis la définition des informations confidentielles, allonge la durée de l'accord."
Contrat commercial
→ "Protégez au mieux les intérêts du cessionnaire, avec un maximum de garanties pour ce dernier."
→ "Le client souhaite : formaliser le soutien financier accordé, permettre à chaque partie de résilier le contrat sans pénalité, et garantir que toute augmentation de prix puisse être refusée."
À noter : l'instruction est facultative. Si vous n'en renseignez pas, l'analyse peut tout de même être lancée. l'IA se basera sur sa compréhension du contrat et la partie sélectionnée. L'instruction ne peut pas être modifiée une fois l'analyse lancée.
Étape 3 — Identifier les clauses déséquilibrées
Flow Counsel analyse chaque clause du contrat et signale celles qui sont défavorables à votre partie, selon trois niveaux de criticité :
Niveau | Signification |
🔴 Critique | Clause susceptible d'avoir un impact significatif sur les intérêts de votre partie : financier, propriété intellectuelle, délais, etc. |
🟠 Important | Déséquilibre potentiel ou formulation favorable à l'autre partie, mais à l'impact limité ou circonstanciel. |
🟡 Mineur | Clause déséquilibrée mais à l'impact réduit pour votre partie dans le cadre de ce contrat. |
💡 Ces niveaux reflètent les enjeux business d'une clause pour votre partie. Ils sont défini en fonction du type de contrat, de la partie représentée et des instructions fournies.
Étape 4 — Repérer les clauses manquantes
Au-delà des clauses existantes, Flow Counsel identifie les clauses absentes du contrat qui devraient figurer pour protéger vos intérêts. Ce point est souvent négligé ou difficile lors d'une relecture classique.
Pour identifier ces clauses manquantes, Flow Counsel analyse le contrat dans son ensemble : chaque clause est évaluée dans son contexte global, ce qui permet à l'outil de ne pas recommander des clauses déjà couvertes ailleurs dans le contrat.
👉 Exemple : un contrat commercial peut ne pas comporter de clause de limitation de responsabilité. Celle-ci ne saute pas aux yeux à la lecture — c'est Flow Counsel qui vous alerte sur son absence.
À noter : Flow Counsel vous suggère le texte de la clause manquante, mais n'indique pas précisément où la placer dans le contrat. C'est à vous de déterminer l'emplacement le plus pertinent.
Étape 5 — Obtenez des reformulations
Pour chaque clause déséquilibrée, vous obtenez :
Une explication du déséquilibre constaté
Une reformulation proposée, générée par l'IA sur la base du type de contrat, de la partie représentée et du contexte fourni dans votre instruction
À noter : les reformulations sont des suggestions destinées à vous donner des idées. Elles restent dans le cadre légal, mais vous gardez la responsabilité de la rédaction finale.
Étape 6 — Appliquer les modifications dans votre contrat
Une fois les clauses identifiées, vous pouvez insérer les reformulations proposées directement dans votre document.
Dans Word : les modifications sont insérées en mode révision. Vous pouvez les accepter ou les rejeter clause par clause, comme pour toute révision de document.
Sur Doctrine.fr : l'insertion directe dans le document n'est pas encore disponible. Vous pouvez en revanche consulter l'analyse et marquer les clauses comme lues pour suivre votre avancement.
Questions fréquentes
Puis-je télécharger l'analyse en PDF ?
Pas encore. Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment.
La Négociation est-elle disponible sur Doctrine.fr ?
Oui, vous pouvez lancer et consulter une analyse de Négociation depuis Doctrine.fr. En revanche, l'insertion des modifications dans votre document n'est disponible que dans Word (via le complément Doctrine). Sur Doctrine.fr, vous pouvez marquer les clauses comme lues pour suivre votre relecture.
Puis-je modifier mon instruction après avoir lancé l'analyse ?
Non. L'instruction ne peut pas être modifiée une fois l'analyse lancée. Si vous souhaitez une analyse avec une instruction différente, vous devez relancer une nouvelle analyse.
Puis-je utiliser la Négociation et l'Analyse des risques sur le même contrat ?
Oui. Les deux analyses sont complémentaires. Si vous souhaitez appliquer des modifications issues des deux analyses, nous recommandons de terminer une analyse et d'enregistrer le document avant de lancer la seconde. En effet, si une clause est modifiée dans une analyse, elle ne sera plus reconnue dans l'autre.
Les reformulations proposées sont-elles basées sur la jurisprudence ?
Non. Les suggestions sont générées à partir du type de contrat, de la partie que vous représentez et du contexte que vous fournissez. Il identifie les clauses défavorables et propose des reformulations orientées.