L’analyse des clauses dans Flow Counsel vous aide à détecter les points faibles juridiques d’un contrat avant qu’ils ne deviennent problématiques. Chaque clause est évaluée automatiquement selon plusieurs sources : la loi, la jurisprudence et les conventions collectives. Cette analyse est possible grâce à une classification des risques co-construite avec des experts de la rédaction et de l'analyse contractuelle qui reflètent les meilleures pratiques de professionnels de droit.
Une classification rigoureuse pour chaque clause
Chaque clause est classée dans l’une des catégories suivantes : risque élevé, risque moyen, risque faible ou aucun risque. Voici comment comprendre cette classification :
🔴 Risque élevé : clauses potentiellement nulles ou illicites
Clause illicite : contraire aux critères de conformité (par exemple : absence de limitation géographique/\temporelle, de contrepartie financière, etc.).
Clause nulle : sans effet juridique selon les critères applicables.
Clause abusive : déséquilibre significatif (contrats de consommation uniquement).
🟠 Risque moyen : déséquilibre ou imprécisions
Déséquilibre contractuel : Inégalités dans les engagements réciproques, susceptibles de créer un déséquilibre significatif.
Par exemple :
Contrepartie financière potentiellement insuffisante.
Pénalités potentiellement excessives ou non proportionnées.
Obligations strictes imposées à une partie sans contrepartie suffisante.
Limitation trop restrictive des droits d'une partie.
Clause trop générale : Manque de précision pouvant entraîner des difficultés d'application ou rendre la clause partiellement inapplicable.
Par exemple :Absence de spécification des droits et obligations des parties.
Flou sur les modalités de mise en œuvre (durée, conditions de renouvellement, obligations précises).
Termes vagues ou généraux susceptibles d'être interprétés de manière variable.
🟡 Risque faible : ambiguïtés rédactionnelles
Formulation imprécise ou vague qui pourrait prêter à confusion, sans toutefois remettre en cause la validité générale de la clause.
Par exemple :Manque de clarté sur certains termes ou concepts (par ex. : date exacte de révision, modalités de transfert).
Contradictions mineures ou omissions légères dans la rédaction.
✅ Aucun risque détecté
La clause est conforme aux standards juridiques identifiés et ne présente pas d’élément litigieux manifeste. Elle peut être utilisée en l’état ou servie de base pour d’autres contrats similaires.
✍️ Suggestions et reformulations
Pour chaque clause à risque, Flow Counsel propose :
Une explication du niveau de risque identifié.
Une reformulation automatique juridiquement plus sûre, que vous pouvez :
Insérer directement dans Word.
Marquer comme “traitée” si vous souhaitez gérer manuellement.