Doctrine, en tant que plateforme d'intelligence juridique, a vocation à centraliser et organiser toujours plus d'information juridique utile à nos clients, qu'ils soient juristes ou avocats.

Notre dernière innovation en date concerne les conventions fiscales internationales. Nous permettons à nos utilisateurs d'y accéder depuis un point d'entrée unique, aux côtés de tout ce qui compte pour leur analyse : articles du BOFIP, commentaires d'experts, jurisprudence, modèle et commentaire OCDE.

Dans cet article, découvrez comment les exploiter à leur plein potentiel.

Rien de tel qu'un cas concret pour bien se projeter.

Mettons que vous travaillez sur la convention franco-australienne 🇦🇺pour le compte d'un client, résident fiscal qui cède des parts qu'il possédait dans une société australienne.

En arrivant sur la page de la convention fiscale, il appréhende rapidement le contexte de la convention en question :

Je peux même voir qui sont les confrères, ou mieux, être affiché comme avocat ayant beaucoup plaidé dans des affaires impliquant cette convention : un moyen de démontrer son expertise.

Enfin, je vois quelles sont les entreprises citées dans des contentieux fiscaux franco-australiens : un outil business pour identifier de futurs clients ?

Je consulte rapidement vers l'article 7 de la version consolidée de la convention franco-australienne, relatif aux bénéfices d'entreprises, selon lequel ces bénéfices sont imposables dans l’Etat contractant où est situé cet établissement stable, c'est-à-dire en Australie.

Le sommaire à gauche m'aide à me repérer facilement dans l'ensemble des textes et articles.

En l'occurrence, l'article 7 a subi un renvoi (vers le protocole), ce que Doctrine m'indique tout de suite afin de ne manquer aucun détail dans d'autres recoins du texte.

Je remarque aussi que l'article 7 de la convention 🇫🇷🇦🇺 est assez peu commenté (quelques décisions seulement, et pas de commentaires), ce qui peu sécurisant.

En un clic, je peux ainsi comparer l'article avec le modèle OCDE pour voir si je peux me fier au commentaire OCDE. Il se trouve que l'article ne le suit pas complètement.

Le paragraphe qui m’intéresse ne suit donc pas le modèle OCDE. C'est là l'énorme valeur ajoutée de Doctrine. Je n’ai qu’à le surligner pour faire apparaître les extraits similaires et retrouver des rédactions similaires (ou encore mieux, identiques), dans d’autres conventions qui seraient peut-être plus commentées, ou avec des interprétations différenciantes.

Il se trouve que la convention franco-portugaise 🇫🇷🇵🇹 a une rédaction assez proche et avec davantage de décisions liées. Intéressant 💡 Je n’ai qu’à cliquer dessus pour arriver directement sur l’article 7 qui m’intéresse, et consulter les décisions.

Je peux même affiner ma recherche avec d'autres mots clés pour trouver la décision qui fera la différence.