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Comment procéder par analogie dans l’analyse d’une convention fiscale ?

Marie Agard avatar
Écrit par Marie Agard
Mis à jour il y a plus d'un mois

Vous consultez une convention fiscale peu commentée ou interprétée.

Découvrez l’énorme valeur ajoutée de Doctrine pour raisonner par analogie en quelques clics au lieu d’éplucher des conventions et jongler entre 10 outils.

Vous n’avez qu’à surligner le passage qui vous intéresse dans un article de convention fiscale.

En cliquant sur Extraits similaires, Doctrine vous propose alors des conventions dont la rédaction est proche, voire, mieux, identique.

Si certaines conventions mentionnées sont plus commentées ou avec des interprétations qui vont dans votre sens, jackpot.

Place à l’analyse, adieu recherches fastidieuses !

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