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Comprenez l’interprétation d'un article par les juges et la doctrine
Comprenez l’interprétation d'un article par les juges et la doctrine

Les conventions collectives doivent être interprétées. Mais la recherche de jurisprudence et commentaires est fastidieuse.

Marie Agard avatar
Écrit par Marie Agard
Mis à jour il y a plus de 2 ans

Sur Doctrine, vous retrouvez en face de chaque article d'une convention, toutes les décisions et les commentaires liés, i.e. citant l'article, afin d'éclairer votre interprétation.

Vous retrouvez systématiquement à droite de l'article tous les contenus liés.

Par exemple ici pour l'article 43 de la CCN Syntec traitant de l'incapacité temporaire de travail.

Vous pouvez ensuite affiner votre recherche avec des mots clés et/ou en filtrant par date, juridiction, domaine de droit... Pour un résultat toujours plus pertinent.

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