Vous utilisez un texte législatif comme base légale.

Cependant, de nouvelles versions peuvent survenir.

D'autres interprétations, par une juridiction ou par un expert, peuvent apparaître.

Les notions juridiques abordées peuvent être clarifiées au travers d'autres lois, ordonnances, arrêtés, décrets d'application citant le texte en question.

Par manque de temps ou de ressources, vous négligez parfois d'actualiser ces informations. Alors qu'ils sont autant d'indices pour mieux comprendre et suivre la loi.

Sur Doctrine, vous pouvez vous créer des alertes sur un article de code, loi, décret ou arrêté, et recevoir dès leurs publications :

✅ les nouvelles versions et mises à jour de l'article (abrogation)

✅ les nouveaux textes qui citent l'article (décret d'application notamment)

✅ les décisions et les commentaires qui citent l'article

Rien de plus simple.

Rendez-vous sur l'article qu'il vous intéresse de suivre.

Tapez dans la barre de recherche la référence si vous la connaissez directement, sinon retrouvez l'article pertinent via des mots clés.

Dans cet exemple, nous prendrons l'exemple de l'article 278-0 bis du Code général des impôts, qui liste les produits concernés par la TVA au taux réduit de 5,5 %.

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