Le clausier de jurisprudences est une bibliothèque unique de clauses réelles, extraites automatiquement de décisions de justice.
Vous y retrouvez des formulations utilisées par les juridictions françaises dans des contrats litigieux… et leur issue. C’est une source d’inspiration fiable, validée ou invalidée par les juges.
À quoi ça sert ?
S’inspirer de clauses ayant fait l’objet d’une décision de justice
Adopter des formulations robustes pour éviter que vos clauses soient écartées en contentieux
Gagner du temps dans la rédaction ou l’analyse d’un contrat, en comparant plusieurs formulations proches
✅ Clauses validées / ❌ Clauses invalidées
Chaque clause est accompagnée d’un statut clair :
✅ Valide : acceptée par une juridiction
❌ Invalide : rejetée, annulée ou écartée par une décision
Cela vous permet d’identifier immédiatement quelles formulations ont été jugées conformes… ou non.
Comment chercher une clause dans le clausier de jurisprudences ?
Depuis Flow Counsel (dans Word ou sur Doctrine.fr), accédez à l’onglet Rédiger > Clauses de jurisprudence. Vous pouvez :
Rechercher par mots-clés (ex : “résiliation”, “exclusivité”, “pénalités”)
Filtrer par :
Juridiction (ex : CA Paris, TGI Marseille…)
Type de contrat (contrat de travail, prestation de services, bail…)
Date (période de décision)
Trier par :
Pertinence
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Une base unique en France
Le clausier jurisprudentiel s’appuie sur plus de 80 000 décisions de justice analysées par l’IA de Doctrine.
C’est la plus grande base de clauses juridictionnelles du marché, mise à jour en continu.
💡 Bon à savoir
Ce clausier vous fournit des exemples concrets pour enrichir ou sécuriser vos contrats. C’est à vous d’évaluer leur pertinence selon le contexte du dossier.