Voici des exemples concrets de questions et de cas à confier à Assistant, par domaine de droit et par besoin, pour démarrer ou vous inspirer. Adaptez-les à votre situation : plus vous donnez de contexte, plus la réponse est pertinente.
Exemples par domaine de droit
Droit social
"Un salarié en arrêt maladie depuis six mois réclame ses congés payés. Quelles sont les règles applicables depuis la loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence récente ? Présente-moi les conséquences pour l'employeur dans un tableau."
Droit commercial
"Quels sont les critères de la rupture brutale d'une relation commerciale établie et comment les juges calculent-ils la durée du préavis ? Donne-moi la jurisprudence récente."
Droit des sociétés
"Voici les statuts de la SCI. Un associé souhaite se retirer : quelles sont les conditions et la procédure à suivre ?"
Droit immobilier
"Dans quels cas le bailleur peut-il refuser le renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction ?"
Droit public
"Quelles sont les conditions de résiliation unilatérale d'un marché public pour motif d'intérêt général, et quelle indemnisation pour le titulaire ?"
Droit fiscal
"Quel est le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle ? Appuie-toi sur le BOFiP et la jurisprudence."
Exemples par besoin
Comprendre une notion juridique : "Quelles sont les sanctions de la rupture brutale des relations commerciales ?"
Vérifier les références d'un document : "Vérifie que les articles de loi et les décisions cités dans ce document existent et sont correctement utilisés. Réponds dans un tableau."
Analyser une décision : "Résume cette décision et présente-moi les moyens et les arguments soulevés."
Trouver la bonne disposition : "Quel article du Code civil prévoit... ?"
Appuyer un argument : "Trouve-moi des décisions récentes qui soutiennent l'analyse suivante : ..."
Mettre à jour une note : "Mets à jour cette note juridique au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles."
Rédiger un document : "Rédige un document Word : courrier de mise en demeure pour une facture impayée, en t'appuyant sur la jurisprudence récente."
💡 Les boutons de suggestion, sous le champ de saisie d'Assistant (Poser une question, Rechercher des décisions, Analyser des documents, Rédiger un document, Améliorer un texte), vous proposent aussi des exemples pour démarrer.
👉 Pour aller plus loin : Comment bien utiliser Assistant, l'agent juridique de Doctrine ?