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Comment obtenir une réponse juridique avec Assistant ?

Posez vos questions juridiques à Assistant et obtenez une réponse structurée et sourcée, fondée sur les textes, la jurisprudence et vos documents.

Écrit par Justine Burel

Assistant, l'agent juridique de Doctrine, vous permet de poser vos questions juridiques en langage naturel et d'obtenir une réponse structurée et sourcée, fondée sur les textes et la jurisprudence.

Il vous permet de gagner du temps dans vos recherches, de cadrer rapidement une problématique juridique ou de poser le socle d'un raisonnement ou d'une note. En mode agentique (le mode Raisonnement avancé dans l'interface), vous pouvez aussi lui confier un cas complexe : il mène plusieurs recherches et croise vos documents avec plus de 100 millions de contenus juridiques.

Quel est le périmètre d'Assistant ?

Assistant s'appuie sur les contenus juridiques de Doctrine et sur vos propres documents.

✅ Lois et règlements

  • Tous les articles de code (Code civil, Code du travail, etc.)

  • Les lois non codifiées

  • Les décrets et les ordonnances

  • Les conventions fiscales internationales

✅ Décisions

  • Toutes les décisions de justice disponibles sur Doctrine (Cassation, CA, CJUE, Conseil d'État, AAI, etc.)

✅ Le Fiscal by Doctrine

  • L'Encyclopédie

  • BOFiP

✅ Vos documents

  • Les documents que vous ajoutez à la conversation, ou que vous sélectionnez depuis vos connecteurs (SharePoint, Google Drive)

❌ Non inclus

  • Conventions collectives

  • Législation européenne

  • Circulaires et autres sources administratives

ℹ️ Par effet de bord, certains articles de droit de l'UE peuvent remonter, mais nous déconseillons de poser des questions exclusivement sur le droit européen (pas de garantie de complétude ni de cohérence).

💡 Avec le bouton Sources, sous le champ de saisie, vous pouvez restreindre la recherche à certaines juridictions ou à certains codes.


À quoi sert Assistant ?

Assistant est particulièrement utile pour :

  • Structurer une recherche juridique : vous obtenez une réponse organisée, avec une source cliquable derrière chaque affirmation.

  • Explorer rapidement un sujet : avoir une synthèse rapide sur un point donné.

  • Démarrer un dossier : comprendre les grands axes de réflexion, orienter votre travail de fond.

  • Formuler une première version de note juridique ou d'analyse à adapter ensuite, et la retravailler dans l'Éditeur.

  • Rechercher de la jurisprudence ciblée (y compris récente ou résumée).


Comment accéder à Assistant ?

Assistant est accessible depuis plusieurs endroits :

  • La page principale de Doctrine.fr

  • Les pages décisions

  • Flow Litigate et Flow Counsel, directement dans vos affaires et vos contrats

  • Le complément Doctrine dans Word

Assistant dans Word

Assistant est aussi disponible directement dans Microsoft Word grâce à un complément dédié. Vous posez vos questions juridiques sans quitter votre document, pour valider une idée, retrouver une référence ou appuyer un argument, au moment où vous en avez besoin.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?