It's that time of the year...

Chaque automne, c'est l'examen de la loi de finances au Parlement ! Et ça tombe bien, Doctrine offre des fonctionnalités de suivi uniques sur le marché.

Pour suivre en temps réel toutes les évolutions autour de la loi de finances en préparation (nouvelle version, promulgation, nouveaux documents parlementaires...), il vous suffit de suivre ces 6 étapes simples 👇

1️⃣ Mettez sous surveillance un article

2️⃣ Soyez notifié quand votre sujet est abordé par les parlementaires

3️⃣ Sachez quand un amendement suivi change de statut

1️⃣ Comparez un article à chaque étape de la navette

2️⃣ Recherchez dans les documents parlementaires pour chaque article

3️⃣ Comprenez si votre sujet a déjà été abordé par les parlementaires

Sur Doctrine, vous pouvez créer des alertes sur chaque article du projet de loi, pour recevoir avant tout le monde la notification en cas de :

1. Taper dans la barre de recherche "projet de loi de finances". Doctrine vous propose automatiquement le lien vers le texte.

2. Retrouvez grâce au sommaire les articles qui vous intéressent.

4. Sur chaque page article, cliquez sur le bouton bleu "Suivre" en haut à droite. Par exemple ici sur l'article 5 :

5. Sélectionnez le type de notifications que vous souhaitez recevoir, comme ci-dessous :

👀 A noter : vous pouvez aussi mettre sous surveillance l'intégralité du projet de loi de finances pour être notifié au moindre mouvement, sur tous les articles. Mais bon, vu les mouvements sur le texte, ça risque de faire pas mal de mails.

Pour recevoir dès leur publication les documents parlementaires filtrés par mots clés, rien de plus simple.

1. Taper dans la barre de recherche vos mots clés, par exemple "management package" ou "cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises", et sélectionner le filtre Documents parlementaires.

2. Doctrine vous propose les résultats les plus pertinents. Pour plus de précision, filtrez-les sur le projet de loi de finances (ici 2023) grâce au filtre Projet et proposition de loi.

3. A droite de votre écran, cliquez sur le bouton "Suivre".

Vous recevrez tous les documents parlementaires liés au texte et comprenant ces mots-clés.

Vous suivez plusieurs amendements qui risquent d'impacter un article important pour votre dossier, ou votre entreprise.

Vous ne pouvez pas vous permettre de répéter des recherches là-dessus pour savoir quand ils auront bougé.

Doctrine vous permet de suivre un amendement pour être notifié lorsqu'il change de statut. De en discussion à adopté, rejeté, irrecevable, etc.

3. Confirmez la création de l'alerte. Vous recevrez dans votre boîte mail quand le sort de l'amendement évoluera.

Vous cherchez à comprendre comment le texte a évolué entre 2 étapes de la navette parlementaire ? C'est facile avec Doctrine.

Rendez-vous sur la page de l'article qui vous intéresse. Par exemple ici, sur la page de l'article 20 du projet de loi de finances (2022) :

En cliquant sur "Voir les modifications", vous retrouvez de manière visuelle tous les changements qui ont affecté le texte : suppressions en rouge, ajouts en vert.

Sans oublier tous les documents parlementaires qui expliquent l'intention du législateur sur cette modification, directement accessible.

Toujours sur une page d'un article du PLF, vous pouvez rechercher via une barre de recherche dans tous les documents parlementaires liés à l'article.

Il vous suffit de taper votre requête sur la barre de recherche de la page de l'article que vous consultez, comme ci-dessous :

Vous retrouvez alors tous les documents parlementaires, liés à l'article, sur ces mots clés. Vous pouvez comme d'habitude les classer par pertinence ou récence, ou encore les filtrer par type de document ou étape de la navette.

Même principe qu'évoqué plus haut.

Vous suivez un sujet en particulier et avez besoin de savoir si celui-ci a été discuté en débats, ou évoqué dans un amendement ou un rapport, depuis le début de l'examen du texte.

Facile avec Doctrine. Tapez vos mots-clés dans la barre de recherche principale et filtrez sur la catégorie Documents parlementaires. Filtrez sur le projet de loi de finances grâce au filtre "Projet et proposition de loi"

Tous les documents reprenant ces mots-clés apparaissent instantanément ✨

Vous n'avez plus qu'à faire votre travail d'analyse. La recherche fastidieuse est gérée par l'outil.

Vous êtes prêts à assurer la veille PLF la plus chirurgicale et la plus efficace du marché. Ne ratez plus rien des évolutions du texte et de l'intention du législateur.