Audit des contrats de prestataires (Droit des affaires, M&A)

Analysez des contrats de prestation ou effectuez un audit de due diligence dans le cadre d’une acquisition.

Exemple : Vous avez un contrat de prestation avec plusieurs sous-traitants de données personnelles ? Identifiez rapidement les clauses essentielles, comme le transfert de données et l’autorité compétente en cas de litige.

Audit social (Droit du travail)

Facilitez l’analyse des contrats de travail (CDI, CDD) pour vérifier les clauses de non-concurrence ou les dates de signature.

Exemple : Vous devez vérifier les clauses de non-concurrence dans plusieurs contrats ? Repérez-les rapidement dans tous vos documents.

Gestion des contrats de travail (Droit social)

Facilitez la gestion des documents relatifs aux contrats de travail et aux congés payés.

Exemple : Identifiez facilement les dates de début de contrat et les périodes de congé dans des contrats de travail multiples.

Analyse de baux commerciaux (Droit immobilier)

Extrayez les informations clés des baux commerciaux, même lorsqu’ils sont volumineux.

Exemple : Dans le cadre d’un audit de baux commerciaux pour la vente d’un restaurant, identifiez facilement la durée du bail, le dépôt de garantie, ou les responsabilités de travaux.

Conformité des documents (Droit de la protection des données)

Vérifiez rapidement si vos contrats ou documents respectent les normes de protection des données personnelles.

Exemple : Vérifiez si un contrat contient des clauses relatives à la sécurité des données et à la conformité au RGPD.

Procurement (Contrats fournisseurs) Analysez vos contrats fournisseurs pour connaître leurs prochaines dates de renouvellements et anticiper les décisions à prendre.

Exemple : Extrayez en quelques secondes la durée d’engagement, les pénalités de retard et les clauses de confidentialité de ces contrats.