Quand la loi n'est pas claire et que la jurisprudence ou la doctrine ne suffisent pas à consolider votre argumentaire, les documents parlementaires sont une mine d'or pour comprendre l'intention initiale du législateur.

Et pourtant ! Ces indices précieux sont bien souvent sous-exploités voire négligés, car trop difficiles d'accès.

C'est pour cela que nous avons travaillé à les rendre disponibles sur Doctrine. Dites adieu aux angles morts dans votre recherche juridique !

Comment mener une recherche efficace dans les documents parlementaires sur Doctrine

La loi est floue. Il n'y a pas encore de jurisprudence sur votre sujet. Vous êtes dans une impasse. S'offrent à vous 2 manières de retrouver l'intention initiale du législateur :

  • Directement depuis la barre de recherche

  • Depuis la page de l'article auquel le document se rapporte

Depuis la barre de recherche

Vous vous intéressez à un sujet en lien avec plusieurs textes différents mais manquez d'arguments ou d'interprétations en la matière.

Tapez par exemple Vente matériel de guerre directement dans la barre de recherche Doctrine, en prenant soin de sélectionner la catégorie "Documents Parlementaires".

Vous retrouvez tous les documents parlementaires pertinents sur le sujet. Des filtres vous permettent de sélectionner :

  • Un projet de loi spécifique

  • Type de document

  • Etape du processus législatif

Depuis la page de l'article

Prenons l'exemple de l'article 278-0 bis du CGI, qui définit les articles qui bénéficient d’un taux de TVA réduit. Un alinéa a été rajouté pour intégrer certains articles liés à l'épidémie du Covid-19. Imaginons que vous êtes juriste pour un fabricant de surblouse et à ce titre vous vous demandez si les tenues de protection mentionnées dans l'article couvrent bien les surblouses.

Le texte ne donne aucune indication supplémentaire, il n'y a rien dans la jurisprudence, très peu de choses encore dans la doctrine. Vous allez donc chercher du côté des documents parlementaires pour comprendre l’intention première du législateur lorsque la disposition a été créée.

Sur Doctrine, vous tapez la référence de l'article dans la barre de recherche et cliquez sur la catégorie Lois et règlements. L'article apparaît dans les premiers résultats et vous arrivez sur sa page.

Une fois sur la page de l'article que vous souhaitez éclaircir, vous retrouvez en haut la section Documents parlementaires qui listera les travaux (débats, rapports, amendements) en lien avec l'article en question.

La frise chronologique vous permet de retrouver à quelle étape de la navette parlementaire chacun correspond.

Pour affiner votre recherche et comprendre quels documents sont les plus pertinents par rapport à votre question juridique, tapez les éléments directement dans la barre de recherche de la page, comme ci-dessous.

En cliquant sur le résultat le plus pertinent pour vous, vous arrivez sur une page dédiée pour lire votre document depuis Doctrine. Vous pouvez :

  • Retourner sur la source officielle en cliquant sur Lien vers la source officielle

  • Retrouver directement l'extrait pertinent du document grâce à l'encart à gauche

Avec les documents parlementaires sur Doctrine, vous avez la certitude d'avoir fait une recherche 360°, même sur les questions juridiques les plus pointues. Plus aucune information ne vous échappe, vous sécurisez au mieux votre réponse juridique et minimiser les risques encourus.

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