Toutes les collections
Mieux comprendre et interpréter la loi avec Doctrine
Comparez les anciennes versions des textes officiels
Comparez les anciennes versions des textes officiels

Doctrine vous permet d'accéder à toutes les versions d'un article et de les comparer entre elles

Romain Ballereau avatar
Écrit par Romain Ballereau
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Sur chacune des pages consacrées à un article de code, d'une loi ou d'un règlement, vous pouvez :

  • accéder à toutes les versions successives de cet article, en cliquant sur la frise chronologique présente sur chaque page

  • et comparer deux versions entre elles afin de constater visuellement les modifications entre ces versions, en cliquant sur le bouton "Comparer deux versions"

Ci-dessous un exemple obtenu en comparant deux versions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vous obtenez ces résultats autant en cherchant un article depuis la barre de recherche qu'en cliquant dessus depuis, par exemple, une page de décision.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?